Mises à jour de la Politique d’accès de l’ÉSO
8 Juin 2026 // Mise à jour
Mises à jour de la Politique d’accès de l’ÉSO (v3)
En mars 2026, l’ÉSO a publié une mise à jour de sa Politique d’accès. Celle-ci apporte des révisions aux sections existantes et ajoute du contenu pour mieux soutenir les demandeurs d’accès actuels et futurs, ainsi que les utilisateurs approuvés des données et bio-échantillons de l’ÉSO.
Tous les demandeurs potentiels devraient consulter la Politique d’accès avant de présenter une demande d’accès. Les principales mises à jour sont résumées ci-dessous.
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Modifications majeures | Autres mises à jour | Directives pour les demandes d’échantillons biologiques
Modifications majeures
- Périodes de renouvellement plus longues : les renouvellements d’accès peuvent désormais être demandés pour des périodes allant jusqu’à trois ans, au lieu d’un an. Fournissez une justification et demandez uniquement le temps requis pour mener à terme le projet (section 4; section 7e).
- Approbation et rapports simplifiés pour les demandes approuvées par CanPath qui portent sur des données de l’ÉSO (section 8e) :
- Si CanPath approuve un projet qui requiert aussi des données de l’ÉSO seulement, une Demande d’accès aux données et aux bio-échantillonsde l’ÉSO n’est pas requise.
- Une Entente d’accès aux données et aux échantillons biologiques de l’ÉSO doit quand même être signée par l’établissement d’accueil de l’utilisateur approuvé et les frais doivent être acquittés avant que l’accès ne soit accordé.
- Certains formulaires de rapport de CanPath, comme le Rapport d’étape annuel, peuvent être acceptés au lieu des formulaires de l’ÉSO. Les utilisateurs approuvés doivent soumettre leurs formulaires CanPath remplis à l’ÉSO.
- Voir la section 8e pour plus de détails.
- Mise à jour de la période d’archivage : Les données de l’ÉSO peuvent désormais être archivées jusqu’à un an après le dépôt du Rapport final. Si une période d’archivage plus longue est nécessaire, l’ÉSO conservera la copie archivée pour la durée restante. (Section 13)
- Suite à cette mise à jour de la période d’archivage, le Certificat de destruction doit être fourni dans l’année suivant l’achèvement du projet, en fonction de la date de dépôt du Rapport final (section 7h; section 13).
- Les utilisateurs approuvés qui génèrent des données dérivées à partir d’analyses de bio-échantillons auront un an d’accès exclusif à partir de la date à laquelle les données dérivées sont déclarées dans une Mise à jour annuelle. Les données dérivées et les documents justificatifs doivent être soumis à l’ÉSO, que les analyses soient ou non publiées (section 4; section 11).
- Des demandes émanant de groupes commerciaux ou privés qui mènent des recherches en santé peuvent maintenant être acceptées et seront examinées au cas par cas (section 5b).
- Mises à jour de la Politique de publication (section 10) :
- Les résultats publiés doivent utiliser des tailles de cellules de 5 ou plus, conformément aux exigences de l’ICES.
- Soumettez les manuscrits à l’ÉSO au moins deux semaines avant la soumission à une revue.
- Soumettez les présentations à l’ÉSO au moins une semaine avant la date de présentation.
- Communiquez avec l’ÉSO pour obtenir le libellé le plus récent de l’accusé de réception; consultez d’autres dépositaires de données, s’il y a lieu, si un libellé supplémentaire est requis.
- Les données de l’ÉSO et les données dérivées ne peuvent pas être partagées avec les dépôts. La politique renferme un libellé pour répondre aux demandes des dépôts.
Autres mises à jour
Plusieurs sections ayant des contenus élargis ou nouveaux peuvent également présenter un intérêt particulier. La section 6 comprend des lignes directrices à jour sur la protection des données et des bio-échantillons, ainsi qu’une nouvelle sous-section sur la façon dont les Observations incidentes seront traitées. Une nouvelle sous-section du Formulaire de modification explique son objectif, quand soumettre ce formulaire et comment les demandes de modification sont traitées sous différents scénarios (section 7i). Pour les demandeurs futurs, la description du processus d’examen des demandes d’accès a été élargie à la section 8b, de même que des instructions pour les demandes de bio-échantillons, énumérées ci-dessous.
Instructions pour les demandes d’échantillons biologiques
- Les utilisateurs approuvés doivent s’assurer que les fournisseurs de services et les laboratoires commerciaux respectent l’Entente d’accès aux données et aux échantillons biologiques, ou une entente supplémentaire équivalente, y compris les exigences en matière de confidentialité et de destruction des données (section 6a).
- Lignes directrices élargies sur les considérations relatives à l’examen des demandes d’échantillons biologiques (article 8c) :
- Ajout de directives sur l’évaluation des demandes d’échantillons biologiques, notamment en privilégiant les demandes proposant des méthodes telles que les analyses multiplex pour réduire le volume ou présentant une justification suffisante pour demander des volumes élevés proposant des analytes non mesurés antérieurement dans le même ensemble d’échantillons biologiques, et en proposant des méthodes offrant une probabilité élevée de résultats précis.
- Ajout de restrictions pour les demandes d’échantillons biologiques impliquant des méthodes de test ou du matériel de laboratoire, et des études pilotes. Les demandes incompatibles avec les objectifs de l’ÉSO ne sont pas approuvées. Une recherche axée sur la découverte peut être approuvée avec justification suffisante.
- Les utilisations interdites comprennent les expériences impliquant des humains, ou entrant en contact avec des cellules ou d’autres matières à infuser à des humains, la recherche avec des animaux et la recherche utilisant de l’ADN recombinant.
- Ajout de renseignements généraux sur la coordination des transferts de bio-échantillons.
- Les utilisateurs approuvés sont responsables de l’emballage, de l’expédition, de l’expédition de retour, des permis requis et des taxes applicables (section 15).